1. Objet et champ d’application de l’application mobile rose care

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de Rose Care, application mobile et service accessible par navigateur web, édités par la société ROSIMAE, « Rose Care ».

Elles s’appliquent à toute personne utilisant l’application (« Utilisateur »). L’utilisation de Rose Care implique l’acceptation des présentes CGU.

Les CGU sont accessibles à tout moment depuis l’application et peuvent être modifiées. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en est informé par un moyen approprié. Les modifications affectant ses droits contractuels sont soumises aux règles légales applicables.

Les conditions d’achat, de paiement, de rétractation et les garanties légales sont précisées dans les [Conditions générales de vente — lien à insérer].

2. Nature et limites du service

Rose Care propose des contenus d’information et de soutien émotionnel destinés aux personnes touchées par un deuil périnatal, ainsi que des outils d’expression personnelle et d’échange.

L’application n’est ni un dispositif médical ni un service de soins, de psychothérapie ou d’urgence. Ses contenus et fonctionnalités ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou un avis médical ou psychologique individualisé et ne remplacent pas l’accompagnement d’un professionnel de santé.

Certains contenus sont conçus ou relus par des professionnels, notamment des psychologues et une sage-femme. Cette contribution est indiquée lorsqu’elle s’applique.

Rose Care ne garantit aucun résultat individuel ni bénéfice thérapeutique.

3. Fonctionnalités de l’application

3.1. Espace de soutien

L’application propose des articles, audios, vidéos et exercices destinés à offrir des repères et des ressources autour du deuil périnatal et de la grossesse après une perte.

L’Utilisateur reste libre de consulter les contenus qui lui conviennent et d’interrompre à tout moment un exercice ou une séance.

3.2. Journal personnel

Le Journal est un espace d’écriture personnel et privé, dont le contenu est chiffré de bout en bout. Rose Care ne détient pas les clés permettant de le déchiffrer et ne peut pas lire les entrées du Journal.

L’Utilisateur doit conserver ses moyens d’accès et sa clé de récupération dans un lieu sûr. En cas de perte de ces éléments, Rose Care ne peut pas garantir la récupération du Journal. Une réinitialisation du mot de passe ne permet pas, à elle seule, de retrouver un Journal dont la clé de déchiffrement a été perdue.

Le Journal peut être synchronisé entre les appareils de l’Utilisateur dans les conditions techniques prévues par l’application. Les fonctions d’export sont présentées dans l’interface.

Le contenu du Journal est privé et n’est pas utilisé pour entraîner une intelligence artificielle ni à des fins de recherche.

3.3. Communauté

La Communauté permet aux Utilisateurs de publier des messages et de commenter les publications d’autres membres sous un pseudonyme. Les contributions restent techniquement associées au compte de leur auteur : le pseudonymat ne constitue pas un anonymat.

Les publications sont soumises à une modération a priori avant leur mise en ligne, sous 24h. Les commentaires sont publiés immédiatement et peuvent faire l’objet d’un signalement et d’une modération a posteriori. Rose Care n’assure pas de surveillance permanente ou en temps réel des échanges.

Les publications sont masquées après sept jours, mais ne sont pas automatiquement supprimées. Leurs conditions de conservation et d’effacement sont précisées dans la Politique de confidentialité.

4. Création et sécurité du compte

L’accès à l’application nécessite la création d’un compte personnel. L’inscription est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas partager son compte avec un tiers.

Il doit informer Rose Care à support@rosecare.fr s’il constate un accès non autorisé à son compte.

Les données collectées, les modalités d’authentification et les mesures de sécurité sont détaillées dans la Politique de confidentialité et, lorsque cela est pertinent, dans l’application.

5. Règles d’utilisation et modération

L’Utilisateur s’engage à respecter les autres membres et à ne pas publier de contenus illicites, discriminatoires, menaçants, injurieux, publicitaires ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.

Il s’interdit également de tenter d’accéder frauduleusement aux comptes, données ou systèmes de Rose Care.

L’Utilisateur peut signaler un contenu problématique au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet.

En cas de manquement aux présentes CGU, Rose Care peut prendre une mesure proportionnée à la situation : refus ou retrait d’un contenu, restriction de l’accès à la Communauté ou suspension du compte. Sauf urgence ou manquement grave, l’Utilisateur est informé du motif et peut présenter ses observations.

La suppression d’un contenu communautaire n’entraîne pas automatiquement la perte de l’accès à l’ensemble de l’application payante. Les mesures de modération sont appliquées dans le respect des droits légaux de l’Utilisateur.

6. Situations d’urgence

Rose Care n’est pas un service d’urgence et ne permet pas une prise en charge en temps réel.

En cas de danger immédiat, l’Utilisateur est invité à contacter les services d’urgence compétents, notamment le 15 ou le 112 en France. Le 3114 est également accessible en France aux personnes en détresse ou ayant des pensées suicidaires.

L’application ne peut garantir la détection d’une situation de crise ni l’intervention d’un professionnel.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, audios, vidéos, illustrations, exercices, logiciels et autres éléments de l’application sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et d’utilisation personnel et non commercial, dans les conditions prévues par les CGV. Toute reproduction, revente, diffusion ou mise à disposition non autorisée des contenus à des tiers est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L’Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il crée, notamment dans son Journal et ses publications communautaires. Il autorise Rose Care à héberger et afficher ses publications dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de la Communauté, conformément aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité.

8. Durée et suppression du compte

Les présentes CGU s’appliquent tant que l’Utilisateur dispose d’un compte Rose Care.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son profil dans l’application ou en contactant Rose Care à support@rosecare.fr

La suppression du compte entraîne la désactivation de l’accès à l’application. Elle ne donne pas lieu, à elle seule, au remboursement du prix payé, sous réserve des droits légaux de l’Utilisateur.

Une période de récupération de trente jours est prévue en cas de suppression accidentelle. Pendant cette période, la restauration du compte et du Journal est possible sous réserve que l’Utilisateur dispose des moyens d’accès et de la clé nécessaires au déchiffrement de ce dernier.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées selon les modalités et exceptions décrites dans la Politique de confidentialité, notamment lorsqu’une conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale.

L’Utilisateur est invité à exporter les données qu’il souhaite conserver avant de demander la suppression de son compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible.

9. Disponibilité et responsabilité

Rose Care met en œuvre des moyens appropriés pour assurer le fonctionnement et la sécurité de l’application. Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de dysfonctionnements techniques ou d’événements indépendants de sa volonté.

Rose Care ne garantit pas que les contenus répondront à chaque situation personnelle. L’Utilisateur reste libre de ses décisions et peut solliciter un professionnel pour toute question nécessitant un accompagnement individualisé.

Les présentes CGU ne limitent ni les obligations légales de Rose Care ni les droits et garanties dont bénéficie l’Utilisateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques.

10. Données personnelles

Rose Care traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de l’application conformément à la réglementation applicable.

Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice des droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Les données du Journal, les contributions communautaires et les informations relatives à la santé ou au vécu personnel peuvent nécessiter des protections spécifiques. Le chiffrement du Journal ne dispense pas Rose Care de ses obligations en matière de protection des données.

11. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation de l’application, à un problème technique ou à un signalement, l’Utilisateur peut contacter Rose Care à support@rosecare.fr

Les réclamations relatives à un achat sont précisées dans les CGV.

Version mise à jour le 16/09/2026