1.1 Identité du responsable de traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.rosecare.fr est :
ROSE CARE, SASU au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 101 622 777, dont le siège social est situé 9 RUE FRANZ SCHRADER, 33000 Bordeaux.
Contact pour toute question relative à la protection des données : hello[at]rosecare.fr

1.2. Données collectées et origine

Données collectées
Les données personnelles que nous collectons via le site sont limitées à ce qui est strictement nécessaire : 

• Formulaire « liste d’attente » : adresse email ; 

• Formulaire de contact pour professionnels : nom, prénom, profession, adresse email, contenu du message.

Ce formulaire est destiné aux échanges professionnels. Merci de limiter votre message aux informations relatives à votre démarche ou organisation.

Si vous choisissez malgré tout de partager des informations personnelles sensibles — notamment liées à la santé ou à une situation de deuil — celles-ci seront traitées avec le plus haut niveau de protection prévu par le RGPD, utilisées uniquement pour répondre à votre demande, et supprimées dans un délai de 24 mois.

1.3. Finalité des traitements

Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : 

• gestion des demandes reçues via le formulaire de contact pour professionnels (prise de contact, suivi, réponses personnalisées) ; 

• gestion de la liste d’attente et envoi d’informations relatives à l’ouverture de futurs services, ressources ou événements liés au deuil périnatal, dans la limite de ce que vous avez accepté de recevoir ; 

• suivi statistique non nominatif de l’activité des formulaires (nombre de demandes, types de demandes) afin d’améliorer le site et les contenus proposés.

1.4. Bases légales du traitement

Les traitements de données mis en œuvre via le site reposent sur les bases légales suivantes : 

• Gestion des demandes de contact : notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus et à assurer le suivi de nos échanges (article 6, § 1, f) du RGPD), combiné à votre démarche volontaire de nous contacter ;

• Gestion de la liste d’attente et envoi d’informations associées : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (article 6, § 1, a) du RGPD) ;

• Traitement éventuel de données sensibles (informations relatives à votre santé, à une grossesse ou à un deuil périnatal) : votre consentement explicite, en cochant une case dédiée avant l’envoi du formulaire, lorsque vous choisissez de partager ce type d’informations (article 9, § 2, a) du RGPD et article 8 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978).
  Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements fondés sur le consentement et réalisés avant ce retrait.

1.5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies : 

• Données du formulaire de contact pour professionnels : conservées pendant 24 mois à compter du dernier échange, puis archivées de manière sécurisée ou supprimées ; 

• Données liées à la liste d’attente : conservées jusqu’à votre désinscription ou, au plus tard, 6 mois après votre dernière interaction (clic, réponse à un email), puis supprimées ou anonymisées.
  Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à nos obligations légales, comptables ou de preuve, dans les limites prévues par les textes applicables.

1.6. Destination, sous-traitants et transferts hors UE

Destinataires de vos données
Vos données sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de ROSE CARE qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions (gestion des demandes, suivi de la liste d’attente, amélioration du site).
Nous faisons appel à des prestataires techniques qui agissent en tant que sous‑traitants au sens du RGPD : 

• Squarespace, Inc. : hébergement du site et stockage technique des formulaires ;

• Google Ireland Limited / Google LLC (Google Workspace) : messagerie électronique et stockage sécurisé des emails.
  Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.

Transferts de données hors de l’Union européenne
Dans le cadre de l’hébergement du site et de la gestion des emails, certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États‑Unis.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par des mécanismes de protection conformes au RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation).
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous contactant à l’adresse suivante : hello[at]rosecare.fr

1.7. Mesures de sécurité

8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment : 

• des moyens de protection des systèmes d’information (mots de passe robustes, gestion des accès, sécurisation des postes de travail) ; 

• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions ; 

• le chiffrement des communications lorsque cela est possible ; 

• la sensibilisation des personnes amenées à traiter des données sensibles liées à la santé ou au deuil périnatal.
  

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions prévues par la réglementation.

1.8. Droits des personnes et modalités d’exercice

Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : 

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données et en recevoir une copie ;

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander, dans certains cas, la suppression de vos données ;

• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de l’utilisation de vos données ;

• Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime ;

• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ; 

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, communication à un tiers désigné).

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits : 

• en nous écrivant par email à : hello[at]rosecare.fr ; 

• ou par courrier postal à : 9, rue Franz Schrader 33000 Bordeaux, en précisant votre identité et la nature de votre demande.
  Lorsque cela est nécessaire, nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité, sans que ces demandes ne soient disproportionnées.
  Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes.

Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Mis à jour le 30/03/2026